RSA : une politique publique en échec

« Avec le RSA, on ne vit pas, on survit. » C’est le constat unanime dressé par les militants Quart Monde ayant participé à la rédaction d’un rapport remis à la Cour des comptes.

« À défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création. » Ce sont les mots de conclusion de la Cour des comptes, dans son rapport rendu public le 13 janvier. Les auteurs de ce rapport constatent de nombreuses faiblesses, dont « un objectif de retour à l’emploi non atteint pour près de deux-tiers des bénéficiaires du RSA » et des « défaillances majeures » dans l’accompagnement.

Pour Isabelle Bouyer, membre de la Délégation nationale d’ATD Quart Monde, ce rapport « permet de mettre en avant les dysfonctionnements importants de l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA ». Elle est cependant « extrêmement déçue que l’impact de ces dysfonctionnements sur la vie des personnes ne ressorte pas de cette évaluation ». ATD Quart Monde a en effet été sollicité par la Cour des comptes, en mars 2020, pour participer à ce travail. Pendant plusieurs mois, des membres du Mouvement de la Marne, de l’Oise, du Nord, d’Ille-et-Vilaine et de l’Yonne ont ainsi travaillé à la rédaction d’une évaluation participative du revenu de solidarité active.

Plusieurs d’entre eux ont également rencontré les magistrats de la Cour des comptes en mai 2021. « Nous avons passé plus de trois heures avec eux et certains ont pu nous dire que cette rencontre leur avait fait prendre conscience du sentiment d’oppression, d’isolement et d’enfermement des personnes vivant avec le RSA », ajoute-t-elle. Cette nouvelle connaissance acquise n’est pas traduite dans les préconisations finales de la Cour des comptes.

Un dispositif aliénant

Pour effectuer son évaluation remise aux magistrats, ATD Quart Monde s’est appuyé sur les huit dimensions de la pauvreté retenues dans le cadre de la recherche participative menée en collaboration avec l’université d’Oxford en 2019. « Pour les militants Quart Monde, cela a permis d’approfondir la question de la dépendance aux services sociaux, de réfléchir aux peurs et aux souffrances que cela engendrait dans leur vie, aux conséquences sur la santé, la vie de la famille… Nous avons montré qu’avec un RSA, on est dans une lutte et une résistance quotidienne », détaille Isabelle Bouyer.

Elle a notamment été marquée par « la stigmatisation que peuvent subir, par ricochet, les enfants des personnes vivant au RSA ». « Nous avons entendu des paroles très fortes, comme cette mère qui racontait comment la maîtresse avait inscrit ‘RSA’ sur la main de son gamin, pour lui rappeler d’apporter à l’école des justificatifs de revenu. C’est super violent et humiliant », se souvient-elle.

Pour Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde qui a également encadré la rédaction de cette évaluation, le constat des allocataires du RSA est sans appel : « Ce dispositif ne sert certainement pas à sortir de la pauvreté. Au contraire, il aliène les gens, il ne leur permet pas du tout l’émancipation et la maltraitance institutionnelle est très forte. »

Humiliations

Ainsi, les militants Quart Monde ayant travaillé sur cette étude relatent tous un « parcours plein d’embûches », des ruptures de droits, des suspensions de versement des prestations qui empêchent de « se libérer de la peur du lendemain ». Ils regrettent aussi une suspicion de fraude permanente, des procédures « inquisitrices » et « blessantes ». « On a l’impression de demander le droit de vivre », témoigne l’un d’entre eux. « On demande aux allocataires de constituer des dossiers avec des documents photocopiés. Je fais un effort pour payer toutes les photocopies pour obtenir ces prestations sociales et, devant moi, la personne à l’accueil de la CAF jette une partie des documents à la poubelle. C’est une humiliation de plus », rapporte une autre. « On est marginalisé. Je suis mise dans une case. On ne nous permet pas de faire partie de la société », regrette un troisième.

À partir de son étude, qui laisse une place prépondérante à la parole directe des allocataires, ATD Quart Monde avance 17 préconisations. Il s’agit notamment de mettre en place « une allocation d’un montant d’au moins 850 euros par personne, avec une réévaluation annuelle », un « élargissement du RSA aux 18-25 ans », « une individualisation du droit au RSA » et « la fin des ruptures sans concertation avec l’allocataire ».

L’objectif est de « réaffirmer la nécessité de sortir d’une logique des droits et devoirs. Pouvoir disposer d’un revenu minimum constitue un droit. Parler de droits, c’est affirmer que la protection de l’individu constitue une exigence incontournable que l’État garantit, parce que ces personnes sont des citoyens à part entière et doivent être traités comme tels. La solidarité à leur égard n’est pas l’exercice d’une bienveillance facultative, mais la reconnaissance qu’ils sont membres de la communauté nationale et, dès lors, qu’ils ont des droits », conclut Isabelle Doresse.

Cet article est extrait du Journal d’ATD Quart Monde de mars 2022.

Photo : Les membres du groupe de travail ayant participé à l’évaluation participative du RSA en 2021. © Julie Clair-Robelet